Avertissements et Limitations

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

⚠️ LECTURE OBLIGATOIRE AVANT UTILISATION

Ce document contient des informations essentielles sur les limitations et risques liés à l'utilisation de SoWasIt. Veuillez lire attentivement avant d'utiliser le service.

1. Nature du Service

1.1 Service de Timestamping Blockchain

SoWasIt est un service technique de horodatage cryptographique qui :

  • NE constitue PAS un conseil juridique, financier ou réglementaire
  • NE garantit PAS la valeur légale probante dans toutes juridictions
  • NE remplace PAS les conseils d'experts qualifiés
  • NE constitue PAS une preuve absolue devant les tribunaux

1.2 Limitations Technologiques

La technologie blockchain présente des caractéristiques intrinsèques :

  • Immutabilité définitive des données enregistrées
  • Impossibilité de modification après validation
  • Dépendance aux algorithmes cryptographiques actuels
  • Évolution technologique pouvant affecter la compatibilité future

2. Avertissements Critiques

2.1 Responsabilité du Contenu

🚨 ATTENTION MAJEURE :

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE du contenu que vous soumettez :

  • Vérifiez la légalité dans votre juridiction
  • Assurez-vous du respect des droits tiers
  • Obtenez les autorisations nécessaires
  • Respectez la confidentialité et les secrets professionnels

2.2 Impossibilité de Suppression

⚠️ IRRÉVERSIBILITÉ TOTALE :

  • Aucune suppression possible après validation
  • Aucun "droit à l'oubli" techniquement réalisable
  • Conservation permanente des données
  • Réfléchissez avant de publier - c'est définitif

2.3 Données Exportables et Distribuables

Vos données peuvent être :

  • Exportées par vous ou vos utilisateurs autorisés
  • Répliquées sur d'autres systèmes
  • Sauvegardées par des tiers
  • Redistribuées (notamment pour les chaînes publiques)

SoWasIt ne contrôle pas ces copies externes et ne peut garantir leur masquage en cas de problème.

3. Limitations de Service

3.1 Disponibilité

Malgré nos efforts, nous ne garantissons pas :

  • Une disponibilité 24h/24 et 7j/7
  • L'absence de maintenance programmée
  • La continuité en cas de force majeure
  • La compatibilité avec tous les systèmes

3.2 Évolutions Technologiques

L'évolution des technologies peut affecter :

  • Algorithmes cryptographiques : risque d'obsolescence
  • Standards blockchain : évolution des protocoles
  • Réglementations : nouvelles contraintes légales
  • Interopérabilité : compatibilité future incertaine

4. Risques et Responsabilités

4.1 Risques Techniques

  • Panne matérielle : malgré les sauvegardes
  • Attaques informatiques : sécurité renforcée mais risque résiduel
  • Bugs logiciels : malgré les tests
  • Erreurs humaines : de votre part ou de la nôtre

4.2 Risques Juridiques

  • Valeur probante variable selon les juridictions
  • Évolution réglementaire pouvant affecter la légalité
  • Conflits de lois internationaux
  • Interprétation judiciaire imprévisible

4.3 Risques Commerciaux

  • Dépendance au service : intégration dans vos processus
  • Changements tarifaires : évolution des coûts
  • Arrêt du service : bien qu'improbable
  • Concurrence : alternatives possibles

5. Exclusions de Garantie

5.1 Service Fourni "En l'État"

SoWasIt est fourni sans garantie concernant :

  • L'adéquation à vos besoins spécifiques
  • La continuité d'exploitation
  • L'exactitude des horodatages
  • La pérennité des données

5.2 Exclusions Légales

Nous excluons toute responsabilité pour :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'usage
  • Pertes de données, profits ou exploitation
  • Interruptions d'activité de votre part
  • Conséquences de l'immutabilité des données
  • Actions de tiers non contrôlées par nous

6. Recommandations d'Usage

6.1 Bonnes Pratiques

Nous recommandons fortement de :

  • Tester le service avant usage critique
  • Consulter des experts pour les enjeux juridiques
  • Maintenir des sauvegardes indépendantes
  • Documenter vos processus d'usage
  • Former vos équipes aux spécificités blockchain

6.2 Usages Déconseillés

Évitez d'utiliser SoWasIt pour :

  • Données ultra-sensibles sans conseil juridique
  • Processus critiques sans solutions de secours
  • Conformité réglementaire sans validation experte
  • Preuves judiciaires sans consultation d'avocat

7. Évolutions et Modifications

7.1 Droit de Modification

Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier les fonctionnalités du service
  • Adapter les conditions d'usage
  • Changer les tarifs avec préavis
  • Arrêter certaines fonctionnalités obsolètes

7.2 Communication des Changements

Les modifications importantes seront communiquées :

  • Par email aux utilisateurs actifs
  • Sur le site web principal
  • Via le tableau de bord utilisateur
  • Avec un délai de préavis raisonnable

8. Acceptation des Risques

📝 DÉCLARATION D'ACCEPTATION :

En utilisant SoWasIt, vous déclarez :

  • Avoir lu et compris ces avertissements
  • Accepter tous les risques mentionnés
  • Assumer votre responsabilité dans l'usage du service
  • Reconnaître les limitations technologiques et juridiques
  • Exonérer Askelia SASU de toute responsabilité dans les limites légales

9. Contact et Support

Pour toute question sur ces avertissements :

  • Support technique : support@sowasit.io
  • Questions juridiques : legal@sowasit.io
  • Contact général : contact@sowasit.io

Ce disclaimer ne remplace pas nos Conditions Générales d'Utilisation mais les complète pour votre sécurité juridique et technique.