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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Askelia SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
Siège social : 22 impasse du petit Brandeau, F-85300 Le Perrier, France
RCS : [À compléter lors de l'immatriculation]
SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
Code APE/NAF : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

2. Représentant Légal

Président : [Votre nom]
Email : contact@sowasit.io
Téléphone : [À compléter si souhaité]

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

4. Directeur de Publication

Directeur de publication : [Votre nom], Président de la société Askelia SASU
Contact : contact@sowasit.io

5. Conception et Réalisation

Conception et développement : Askelia SASU
Design : Askelia SASU

6. Propriété Intellectuelle

Le site web SoWasIt et tous ses éléments (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'Askelia SASU, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Askelia SASU.

7. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Responsable de traitement : Askelia SASU
Délégué à la protection des données : contact@sowasit.io
Finalités : Gestion des comptes utilisateurs, facturation, support client
Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime, consentement

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies et Technologies de Suivi

Notre Approche Privacy-First

🔒 COLLECTE MINIMALE :

SoWasIt applique une approche respectueuse de votre vie privée :

  • Cookies techniques uniquement : authentification, préférences
  • Analytics anonymisés : statistiques d'usage sans profilage
  • Aucun tracker publicitaire
  • Aucun partage commercial de données
  • Données hébergées en France

Types de Cookies Utilisés

Type Finalité Durée Base Légale
Session Authentification utilisateur Session Nécessité technique
Préférences Langue, thème interface 1 an Intérêt légitime
Analytics Statistiques anonymes d'usage 24 mois max Intérêt légitime

Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment :

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  • Contacter privacy@sowasit.io pour toute question

9. Droits d'Usage

L'utilisation du service SoWasIt est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.

10. Limitation de Responsabilité

Askelia SASU met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir :

  • L'absence totale d'interruptions
  • L'exactitude complète des informations
  • L'absence de dysfonctionnements techniques

11. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de La Roche-sur-Yon.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :

  • Email : legal@sowasit.io
  • Courrier : Askelia SASU, 22 impasse du petit Brandeau, F-85300 Le Perrier, France
SoWasItCryptographic timestamping made simple

Product

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  • Documentation
  • Use Cases
  • Roadmap
  • Changelog

Legal

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