Documents Légaux

Consultez ci-dessous tous les documents légaux régissant l'utilisation du service SoWasIt.

Conditions Générales d'UtilisationEssentiel

Règles et conditions d'utilisation du service SoWasIt

Politique de ConfidentialitéEssentiel

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles

Mentions Légales

Informations sur l'éditeur et l'hébergement du site

Avertissements et Limitations

Limitations de responsabilité et avertissements d'usage

Accord de Traitement des Données (DPA)

Pour les clients entreprise - Accord RGPD de sous-traitance

💡 Information importante

Ces documents sont régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions du service et de la réglementation. La date de dernière modification est indiquée sur chaque document.